Gaëlle Tainmont


De: Gaëlle TAINMONT
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000046029775(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Gaëlle TAINMONT
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000045156026(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.